Conditions générales

1. Définitions

« La Plateforme » désigne le site et l'application HERFA exploités par SARL HERFA MIROTECH. « L'Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale créant un compte ou utilisant la Plateforme. « Le Profil » désigne la page de l'entreprise ou du professionnel créée sur la Plateforme. En utilisant la plateforme HERFA, vous reconnaissez accepter pleinement ces conditions générales

2. Acceptation des conditions

La création d'un compte sur HERFA ou l'utilisation de l'un des services de la plateforme entraîne votre acceptation complète de ces conditions générales, ainsi que de notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas l'une des dispositions de ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme

3. Éligibilité et création de compte

Vous devez avoir la capacité juridique de contracter en votre nom personnel ou au nom de l'entreprise que vous représentez. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription, de la confidentialité de vos identifiants de connexion, et de toute activité effectuée via votre compte

4. Profil et vérification

Tout utilisateur peut créer gratuitement un profil de base. HERFA n'accorde le statut « entreprise vérifiée » qu'aux profils dont les documents légaux (registre de commerce, numéro d'identification fiscale) ont été vérifiés. HERFA se réserve le droit de refuser ou de retirer le statut de vérification de tout profil dans lequel des informations incorrectes seraient découvertes

5. Utilisation de la plateforme et du contenu

Vous êtes responsable de l'exactitude du contenu que vous publiez sur votre catalogue (produits, prix, descriptions, photos). Il est interdit de publier un contenu illégal, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui. HERFA se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme ou de suspendre tout compte enfreignant ces conditions

6. Transactions entre utilisateurs

HERFA est une plateforme numérique qui facilite la mise en relation et le matching entre utilisateurs, et n'est partie à aucune transaction d'achat, de vente ou de transport effectuée entre eux. La responsabilité de convenir des conditions de la transaction, de la qualité du produit ou du service, du paiement et de la livraison, incombe entièrement aux parties contractantes elles-mêmes. Nous recommandons de bien vérifier l'autre partie avant de conclure toute transaction

7. Frais et abonnements

La création d'un compte et l'utilisation des fonctionnalités de base de la plateforme HERFA sont actuellement gratuites. HERFA pourra à l'avenir proposer des services ou fonctionnalités supplémentaires payants (comme la mise en avant de visibilité), et les utilisateurs en seront clairement informés avant l'activation de tout frais sur leur compte

8. Propriété intellectuelle

Le nom commercial HERFA, son logo et le design de la plateforme demeurent la propriété exclusive de SARL HERFA MIROTECH. Chaque utilisateur conserve la propriété du contenu de son catalogue (photos et informations de ses produits), tout en accordant à HERFA une licence non exclusive pour afficher ce contenu sur la plateforme dans le but de fournir le service

9. Limitation de responsabilité

La plateforme est fournie « telle quelle », sans garantie expresse ou implicite. HERFA n'assume aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de la plateforme, des transactions effectuées entre utilisateurs, ou de toute interruption temporaire du service

10. Résiliation de compte

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en nous contactant. HERFA se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte enfreignant ces conditions, ou utilisé de manière frauduleuse ou abusive envers la plateforme ou d'autres utilisateurs

11. Droit applicable

Ces conditions générales sont régies par le droit algérien, et tout litige résultant de l'utilisation de la plateforme relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Alger

12. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Toute modification substantielle sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date d'entrée en vigueur ci-dessus, et la poursuite de votre utilisation de la plateforme vaudra acceptation des modifications

13. Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter à hello@herfa.dz